La cuisine inox cousue main pour les particuliers

Conditions Générales de Vente

 PREAMBULE

CuisinezInox  21 Grande Rue – 21200 – BLIGNY LES BEAUNE

Tél. : 03 80 20 79 36 - Email : contact@cuisinezinox.com - Web : www.cuisinezinox.com

SAS au capital de 5 000 euros - APE 4759A - SIRET 753 546 019 00013 RSC DIJON

ARTICLE 1 - Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société SAS CuisinezInox sis 21 Grande rue 21200 BLIGNY LES BEAUNE, auprès des acheteurs professionnels et des acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet cuisinezinox.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société SAS CusinezInox constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et définitives à la confirmation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. 

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. La Société SAS CusinezInox est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseiller. Vous avez la possibilité de contacter la Société SAS CusinezInox pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la rubrique « contact » de notre site. 

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 – Identification

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer :
un « compte client »
un identifiant « adresse mail »
un mot de passe d’au moins cinq caractères alphanumériques

Lors de chaque commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

Le fait de valider les CGVs constitue un accord entre les parties.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison 

La Société SAS CuisinezInox se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 – Validation de la commande

Toute commande validée par le Client entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.
 Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement visible via la rubrique « mon compte ».

Pour des raisons de limitation de fraudes, Cuisinezinox se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.
 La Société SAS CuisinezInox se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de CuisinezInox.

2.3 – En cas d’annulation de la commande

Toute demande d’annulation de la commande avant ou après livraison devra être adressée à la Société SAS CuisinezInox par mail via le formulaire de contact, rubrique « contact »

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Si un acompte est versé à la commande : En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n'a été versé à la commande : En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 40 % de la facture totale sera acquise au Fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Le remboursement total ou partiel de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat des clauses prévues à cet effet donne lieu à dommages et intérêts

2.4 - En cas de commande sur mesure

En cas de commande dont la fabrication est exécutée sur mesure, l’acheteur ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120-20-1 du code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.

2.5 – Les produits peuvent-être commandés en dehors du site internet

Par téléphone, par écrit, ou par mail (cf articles 3.2 – 3.3 – 4.1) des présentes conditions générales

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 - Généralité

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site cuisinezinox.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport, de livraison et d’installation, qui sont facturés en supplément.

3.2 – Commandes spéciales

En cas de commande hors boutique en ligne

Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis (ou bon de commande) préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 2 ou 3 mois, à compter de leur date d'établissement.

La commande ou le devis n'est considéré comme accepté qu'après le versement d'un acompte de 40 % du montant de la commande.

Le solde du prix est payable au comptant, à disposition de la marchandise, dans les conditions définies à l'article « 5 Livraisons" ci-après.

3.3 - Facture

Pour toute commande hors boutique en ligne, une facture est établie par le Vendeur et adressée à l'Acheteur après la livraison des produits commandés.

Pour toute commande par internet, une facture est disponible sous format numérique.
 Le client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte » et a la possibilité de l’imprimer. 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4.1 – Généralité

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur 

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Toutes les commandes par internet sont payables :

Boutique en ligne :

- Montant inférieur ou égal à 500 €  TTC

   Paiement en totalité et en un seul versement lors de la commande (par carte bancaire ou par chèque)

- Montant supérieur à 500 € TTC

   Soit paiement en totalité et en un seul versement lors de la commande (par carte bancaire ou par chèque)

   Soit versement d’un acompte de 40 % lors de la commande (par chèque uniquement) solde à disposition de la    

   Marchandise

Hors boutique en ligne (exemple par mail, par téléphone etc) :

Versement d'un acompte de 40 % du montant total TTC de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, à disposition de la marchandise avant la livraison (marchandise prête à être expédiée).

cuisinezinox.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

4.2 – Modalités de paiement

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

- Par carte bancaire nationale et internationale : VISA, EuroCard/MasterCard. 
En complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL).
Cuisinezinox.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

- Par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

4.3 – Non règlement

La Société CuisinezInox se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par la Société SAS CuisinezInox. En cas de recours par la voie contentieuse, CuisinezInox est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, CuisinezInox se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendue par la juridiction compétente. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées par CuisinezInox.
 L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une quelconque compensation.

ARTICLE 5 - Livraisons

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur cuisinezinox.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client en France métropolitaine.

La Société CuisinezInox ne livrera aucun produit à une boîte postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront d’une facturation spécifique complémentaire.

Dans le cas ou le colis de l’acheteur serait retourné à CuisinezInox suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (livraison en point relais ou colissimo) ou problème d’accessibilité (c.f. article 5.4.), CuisinezInox sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à la Société SAS CuisinezInox sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service. Il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à leur domicile (ascenseurs, escaliers étroits etc…). A défaut, les frais d’expédition et de retours des produits concernés sont a l’entière charge du client.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. 
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur cuisinezinox.com).

5.2 – Délais de Livraison

Les délais indiqués sur le site (pour du standard) sont des délais moyens habituels pour des produits hors stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de cuisinezinox.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

DELAIS DE LIVRAISON INDICATIFS (hors congés)

- Mobilier INOX gamme LOFT                 :   4 semaines (pour du standard) / 6 semaines pour du sur-mesure

- Mobilier INOX gamme SILBER               :   4 semaines (pour du standard) / 6 semaines pour du sur-mesure 

- Mobilier INOX gamme GOLD                :   6 semaines (pour du standard) / 8 semaines pour du sur-mesure 

- Gamme BILLOTS                                  :   3/4 semaines

Pour toutes les commandes le délai court à compter du jour de l’encaissement du chèque ou par carte bancaire à réception de votre paiement.

Pour les commandes de matériel sur-mesure, le délai court après validation des plans et de l’encaissement de l’acompte. 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur. 
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables.

Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

5.3 Frais de Livraison – Frais de Port

 

Les frais de Port sont donnés à titre indicatif (ceux-ci sont une moyenne) et peuvent varier en fonction du département de livraison

France Métropolitaine (hors Corse) emballage compris :

- Pour les envois inférieurs      à      300 € HT net, frais de port  :      39 € HT

- Pour les envois de         301  à      400 € HT net, frais de port   :     49 € HT

- Pour les envois de         401  à      500 € HT net, frais de port   :     59 € HT

- Pour les envois de         501  à   1 000 € HT net, frais de port   :   109 € HT

- Pour les envois de      1 001  à   2 000 € HT net, frais de port   :   149 € HT

- Pour les envois de      2 001  à   3 500 € HT net, frais de port   :   199 € HT

- Pour les envois de      3 501  à   5 000 € HT net, frais de port   :   299 € HT

- Pour les envois de      5 001  à   7 000 € HT net, frais de port   :   399 € HT

- Pour les envois de      7 001  à 10 000 € HT net, frais de port   :   549 € HT

- Pour les envois au delà de       10 000 € HT net, frais de port   :   sur devis

Corse emballage compris :

- Pour les envois inférieurs      à      300 € HT net, frais de port  :      59 € HT

- Pour les envois de         301  à      400 € HT net, frais de port   :     75 € HT

- Pour les envois de         401  à      500 € HT net, frais de port   :     90 € HT

- Pour les envois de         501  à   1 000 € HT net, frais de port   :   165 € HT

- Pour les envois de      1 001  à   2 000 € HT net, frais de port   :   225 € HT

- Pour les envois de      2 001  à   3 500 € HT net, frais de port   :   299 € HT

- Pour les envois de      3 501  à   5 000 € HT net, frais de port   :   449 € HT

- Pour les envois de      5 001  à   7 000 € HT net, frais de port   :   599 € HT

- Pour les envois de      7 001  à 10 000 € HT net, frais de port   :   825 € HT

- Pour les envois au delà de       10 000 € HT net, frais de port   :   sur devis

5.4 Responsabilité

La responsabilité de la Société SAS CuisinezInox ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de CuisinezInox.

Pour la livraison de matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. A défaut d'accès par un ascenseur, les articles ne pourront être livrés au delà du 5ème étage. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, CuisinezInox ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de CuisinezInox ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par cuisinezinox.com.

5.5 Conditions

Le client doit notifier sur le bon de livraison du transporteur et informer Cuisinezinox par mail ou par la rubrique « contact » toutes réserves précisés sur le ou les colis livré(s) (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande et à la livraison, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants… ) dans les 3 jours suivant la réception du colis. La mention sous réserve de déballage sera refusée. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par CuisinezInox.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur

5.6 Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves précises observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique « contact »

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation de retour par CuisinezInox. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les produits doivent être retournés à CuisinezInox dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Les frais de livraison et de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à cuisinezinox.com par l’intermédiaire de la rubrique « Contact» du site.

Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les produits réalisés sur mesure et à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté par CuisinezInox.  CuisinezInox ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour les produits réalisés sur mesure du client.

Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à alinea.com en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas la valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Utilisation et transmission de vos données personnelles :
Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande, de vos abonnements à nos Newsletters, et plus généralement la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles nous permettent de réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

En cas de litige seuls les Tribunaux de Beaune seront compétents.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Beaune seront compétents.

ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


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